Conditions d'utilisation
Conditions générales d’utilisation de site plastecselection.com propriété de :
PLASTEC Ventilation Inc.
2012 58th Avenue Circle East
Bradenton, FL 34203
USA
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site plastecselection.com.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise les services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'utilisateur au sein du site.
- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'utilisateur d'accéder aux services après avoir reçu l’accord de propriétaire de site, Plastec Ventilation. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 3 :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’utilisateur doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de plastecselection.com
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'utilisateur a la possibilité de contacter le propriétaire de site par messagerie électronique à l’adresse info@plastecventilation.com
ARTICLE 4 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription de l'Utilisateur au site sont nécessaires et obligatoires pour la création de son compte de. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Il exerce ce droit via mail à info@plastecventilation.com
ARTICLE 5 : Responsabilité et force majeure
Les informations données sur le site le sont à titre purement indicatif. Ainsi, l'utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Les données sont calculées dans des conditions optimales d’utilisation des ventilateurs et les résultats affichés sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Cela est valable pour :
- Les données calculées et affichées sur toutes les pages du logiciel de sélection plastecselection.com
- Les données affichées dans le document .PDF à télécharger dans l'onglet "Graphiques"
- Toutes impressions sur papier réalisées à partir des onglets.
Pour les cas spéciaux, l’utilisateur doit contacter Plastec Ventilation Inc., le propriétaire de plastecselection.com
L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.